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Conditions Générales de Vente

 / Conditions Générales de Vente

Orthophoniste salarié(e) :

Remplir le bulletin d’inscription qui est en lien avec la formation souhaitée (une formation = un bulletin) ce qui donne lieu à une pré-inscription (votre place est réservée pendant 10 jours). Ce bulletin, une fois rempli, est à imprimer, à faire signer et à tamponner par votre employeur puis à envoyer au responsable de formation concerné.
À réception de ce bulletin, une convention sera adressée à votre employeur ; le retour de celle-ci signée confirme votre inscription définitive.

 

Orthophoniste en libéral :

Remplir le bulletin d’inscription qui est en lien avec la formation souhaitée (une formation = un bulletin) ce qui donne lieu à une pré-inscription (votre place est réservée pendant 10 jours). Ce bulletin, une fois rempli, est à imprimer, à signer et à tamponner avec votre cachet professionnel puis à envoyer au responsable de formation concerné avec le chèque d’acompte de 140€.

 

Convention, devis et convocation vous seront envoyés entre deux et quatre mois environ avant le démarrage de la première session de la convention. À réception de la convention, l’orthophoniste renvoie au responsable de la formation la convention signée et tamponnée ainsi que le règlement des sessions de la formation pour l’année civile (un chèque par session).

 

Cessation :
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, le prix du stage sera remboursé au stagiaire selon le prorata temporis. Aucun autre frais lié à cette interruption ne sera pris en charge par l’organisme de formation.

 

En cas de renoncement par le stagiaire à l’exécution de la convention, voici les conditions de remboursement des sommes versées :

* si plus de 60 jours avant le premier jour de chaque session de la formation (qu’il y ait une session ou plusieurs), les chèques sont retournés ;

* entre 60 et 8 jours calendaires avant le premier jour de chaque session de la formation (qu’il y ait une session ou plusieurs), 50 % resteront acquis au titre de dédit ;

* moins de 8 jours calendaires avant le début de chaque session de la formation (qu’il y ait une session ou plusieurs) , 100 % resteront acquis au titre de dédit ;

 

En cas de réalisation partielle de chaque session (qu’il y ait une session ou plusieurs), le stagiaire s’engage à verser 100 % du prix de la session au titre de dédit.

 

Dans tous les cas, une facture sera envoyée au stagiaire ; toutefois la somme ne pourra pas faire l’objet de financement de la part du FIF-PL.

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